Protocole d’entente de partenariat préférentiel

Introduction/Contexte

En tant qu’organisation offrant des programmes et des services à ses membres, RTOERO peut, de temps à autre, souhaiter conclure une entente avec une organisation ou une entreprise externe en vue d’offrir une valeur ajoutée à ses membres. De telles ententes visent à fournir des produits et des services intéressants et à l’avantage de nos membres, soit les aînés à la retraite, par l’entremise de partenariats avec des détaillants et des entreprises, diverses organisations et institutions en Ontario et à travers le Canada. RTOERO fera preuve de diligence en veillant à ce que ces partenariats ne compromettent pas son statut d’organisme à but non lucratif.

Le présent protocole vise à faciliter la mise en place d’ententes avec des organisations grâce auxquelles les membres de RTOERO pourraient bénéficier de taux préférentiels sur des programmes et des services spécifiques, ou de promotions spéciales sur des produits et des événements.

Critères de partenariat

Les organisations ayant une réputation de qualité et de service peuvent être considérées comme partenaires préférentiels pour l’offre de produits et de services aux membres de RTOERO. Ces organisations, ainsi que leurs produits et services, doivent être compatibles avec la mission et la vision de RTOERO, et respecter son image professionnelle de même que sa réputation.

Les produits et les services doivent être offerts à tous les membres de RTOERO et être facilement accessibles pour tous, avec l’information fournie en anglais et en français.

Toute proposition en vue d’un partenariat éventuel sera prise en considération selon :

  • La réputation de l’organisation ou de l’entreprise partenaire
  • Les avantages pour RTOERO et ses membres
  • Les coûts impliqués avec le partenariat, le cas échéant
  • Les exigences juridiques ou financières particulières

Les partenariats ne seront jamais envisagés pour des produits ou des services de nature illégale, antisociale, sexuellement explicite, haineuse ou autrement inadmissible.

Éléments d’un partenariat

Les ententes de partenariat sont conclues aux fins d’être à l’avantage des membres et ne devraient poser aucun risque pour RTOERO en termes de ressources humaines ou financières.

Les ententes de partenariat doivent comporter les éléments suivants :

  • La date à laquelle le partenariat prend effet, ainsi que la date envisagée pour le renouvellement éventuel
  • Le processus de renouvellement
  • Le processus de résiliation
  • Le processus de surveillance et d’évaluation du partenariat
  • Les obligations de l’organisation partenaire, c’est-à-dire ce qui est fourni aux membres et sous quelles conditions
  • Les obligations de RTOERO, par exemple ce qui est attendu en termes de promotion et de communication auprès des membres

Il est entendu que RTOERO recueille des informations sur les membres afin d’administrer la prestation des services dont ils bénéficient ; cela comprend la distribution du magazine Renaissance ainsi que d’autres publications. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels, RTOERO ne fournit jamais de tels renseignements aux organismes offrant leurs produits et services aux membres sans l’autorisation expresse de ces derniers. Dans le cadre des discussions en cours sur la mise en place de ces partenariats, il est possible que des informations générales concernant l’adhésion des membres soient partagées. Ainsi, tous les partenaires préférentiels doivent signer une entente de non-divulgation avec RTOERO.

Le cas échéant, les partenaires préférentiels seront reconnus sur le site Web de RTOERO, dans le matériel promotionnel et les publications, ainsi que lors des divers congrès et réunions au cours de l’année.

Alors que certains produits et services sont reconnus comme étant adaptés pour les membres ou offerts à des taux préférentiels dans le cadre de partenariats approuvés, RTOERO n’est pas responsable de la pertinence ou de la qualité de tels produits ou services. De plus, même si les membres peuvent recevoir de l’aide afin d’obtenir satisfaction auprès des fournisseurs de produits et de services, RTOERO ne peut garantir cette satisfaction et n’est pas non plus responsable des dommages pouvant survenir à la suite de leur achat ou de leur utilisation. Lorsqu’un partenariat préférentiel a été approuvé, la participation des membres reste toujours volontaire. Les membres ne devraient jamais faire l’objet de pressions pour devenir client d’un partenaire en particulier.

Processus d’approbation

Les demandes visant l’examen d’un partenariat préférentiel seront portées à l’attention du directeur général par le directeur administratif en chef, discutées par les cadres supérieurs et présentées au Conseil d’administration pour en envisager l’approbation.

Le Conseil d’administration étudiera l’opportunité d’un tel partenariat, conformément au Protocole d’entente de partenariat préférentiel approuvé par le Sénat.

Lorsqu’un programme ou un service est approuvé par la direction provinciale, le directeur administratif en chef sera responsable de l’administration de tel programme ou de tel service, en collaboration avec le personnel concerné et conformément au Protocole d’entente de partenariat préférentiel.