Introduction
RTOERO reconnaît et apprécie l’engagement de ses membres au sein de l’organisme, tout particulièrement celles et ceux qui assument des positions de leadership à titre bénévole à RTOERO, ainsi qu’au niveau des districts.
RTOERO est une communauté qui a pour mission et pour vision de faire valoir les intérêts communs de ses membres. Le Code de conduite permet d’assurer le succès de notre mission et de notre vision. Tous les membres de RTOERO sont tenus d’adhérer au Code de conduite dans leurs relations et interactions avec les membres, le personnel et les visiteurs, à tous les niveaux de l’organisation.
Le Code de conduite décrit les attentes envers les membres de RTOERO, ainsi que leurs obligations, et autorise le processus par lequel des mesures disciplinaires peuvent être imposées aux membres qui enfreignent le Code. Dans la plupart des cas, aucune mesure disciplinaire en vertu du Code n’aura d’incidence sur l’adhésion d’un membre à l’un des régimes d’assurance collective de RTOERO.
Le Code de conduite s’applique à tous les membres de RTOERO (y compris les « membres collectifs »), selon la définition fournie au Règlement 2018-1, tel que modifié. Le Code de conduite ne remplace ni les droits ni les obligations d’une personne en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un statut, y compris la politique de prévention du harcèlement au travail, les pratiques en ressources humaines et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Dans tous les cas, les différends entre les membres au niveau du district qui seraient en violation en vertu de ce Code devraient faire l’objet d’une tentative de résolution au niveau du district, avant de recourir au Code. Les mesures disciplinaires prévues par le code peuvent être appliquées à tous les niveaux de l’organisation.
Attentes et obligations des membres
- Les membres doivent respecter les principes énoncés dans le présent Code de conduite et se conformer à l’ensemble des statuts, règlements, résolutions et politiques applicables de RTOERO.
- Les membres doivent agir conformément aux valeurs et aux principes inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu’aux énoncés dans le Code des droits de la personne de chaque province/territoire.
- Les membres ne doivent pas adopter une conduite ni faire de déclaration publique personnelle qui serait susceptible de nuire, de dénigrer ou autrement jeter un discrédit sur RTOERO ou ses services, programmes ou régimes. Les membres ne doivent pas faire la promotion de régimes d’assurance concurrents à ceux de RTOERO.
- Les membres ne doivent pas adopter une conduite ou faire des déclarations publiques personnelles qui seraient susceptibles de nuire, dénigrer, menacer ou autrement jeter un discrédit sur un membre, une organisation ou un invité participant aux affaires ou aux activités de RTOERO.
- Les membres doivent respecter la dignité des autres et s’abstenir d’utiliser un langage grossier, insultant ou autrement offensant, qui constitue une forme de harcèlement ou d’abus envers les autres membres.
- Les membres doivent préserver, en tout temps, la confidentialité de tous les dossiers et de toutes les autres informations confidentielles de RTOERO.
- Les membres ne doivent pas utiliser ni divulguer des informations ou des dossiers confidentiels de RTOERO, sauf en cas de nécessité et dans le cadre des affaires, de la gouvernance et des activités de RTOERO.
- Les membres ne doivent pas utiliser les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur association à RTOERO pour promouvoir leurs intérêts personnels, et doivent par ailleurs éviter les conflits d’intérêts.
- Les membres ne doivent pas soumettre de réclamations fausses ou malhonnêtes pour le remboursement de dépenses ni commettre de fraude contre RTOERO.
- Les membres ne doivent pas soumettre intentionnellement de fausses plaintes ou des plaintes vexatoires en vertu du Code de conduite.
- Les membres doivent respecter l’utilisation des deux langues officielles.
- Les membres doivent agir de façon éthique. Les principes éthiques régissent la manière dont nous prenons des décisions qui ont une incidence sur nous et sur les autres. Le respect de ces principes éthiques permet d’assurer que les membres, le personnel et les visiteurs peuvent participer à des activités dans un contexte sécuritaire, inclusif et de respect mutuel, où les conflits et les différences peuvent être abordés dans le respect et la dignité. Ils comprennent les principes suivants :
- intégrité, fiabilité et moralité
- impartialité
- responsabilité
- empathie
- confiance
- communications franches et ouvertes avec le personnel, les membres, d’autres groupes professionnels et la communauté
- partage des informations dans des délais opportuns, en recourant à diverses méthodes afin de renforcer la philosophie « Au service d’autrui » chère à RTOERO.
- respect de la dignité humaine, des valeurs spirituelles et culturelles, de la justice sociale, de la confidentialité et de la démocratie.
Mesures disciplinaires
- Les mesures disciplinaires qui peuvent être imposées par le Conseil d’administration en cas de violation au Code de conduite comprennent les mesures suivantes :
- un avertissement au membre (il peut s’agir d’un avertissement verbal ou écrit, de nature consultative et considéré comme étant moins sévère que la réprimande);
- une réprimande du membre (il s’agit de la formulation écrite d’une forte désapprobation qui est la condamnation formelle d’un individu par un groupe, p. ex. le Conseil);
- l’exclusion du membre de son poste ou de ses responsabilités à RTOERO ou dans son district durant une période maximale d’un an; et
- la suspension des droits et des avantages fournis au membre (durant une période maximale de trois ans), à l’exception de son droit de participer aux régimes d’assurance collective de RTOERO.
En cas de manquements ou de violations très graves ou répétées au Code de conduite, l’annulation de l’adhésion d’un membre surviendra. En conséquence, le membre concerné deviendra inadmissible à participer aux programmes et aux services offerts par RTOERO.
- Les mesures disciplinaires qui peuvent être imposées par les dirigeants du district en cas de violation du Code de conduite comprennent les mesures les suivantes :
- un avertissement au membre (il peut s’agir d’un avertissement verbal ou écrit, de nature consultative et considéré comme étant moins sévère que la réprimande);
- une réprimande du membre (il s’agit de la formulation écrite d’une forte désapprobation qui est la condamnation formelle d’un individu par un groupe (p. ex. la direction d’un des districts); et
- l’exclusion du membre de son poste ou de ses responsabilités locales (district) dans son district durant une période maximale d’un an.
Processus d’enquête ou de règlement des plaintes
Le directeur général est autorisé par le Conseil à établir des règles et des procédures régissant :
- les processus de plainte formels et informels pour résoudre les problèmes liés au Code de conduite entre les membres; et
- le processus par lequel les plaintes écrites concernant les violations du Code peuvent être portées à l’attention de RTOERO, et les procédures concernant le traitement et l’examen des plaintes.
Le processus garantira l’équité procédurale pour les parties.
