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Les enseignantes et enseignants retraités de L’Ontario/The Retired Teachers of Ontario (ERO/RTO) reconnaît et apprécie l’engagement de ses membres au sein de l’organisme, tout particulièrement celles et ceux qui assument des postes de direction à titre bénévole, tant au niveau provincial que des districts.
ERO/RTO est une organisation qui a pour mission et pour vision de faire valoir les intérêts communs de ses membres. Le Code de conduite permet d’assurer le succès de notre mission et de notre vision. Tous les membres d’ERO/RTO qui traitent et échangent avec d’autres membres, le personnel et les visiteurs doivent respecter le Code de conduite.
Le Code de conduite décrit les attentes envers les membres d’ERO/RTO, ainsi que leurs obligations, et autorise le processus par lequel des mesures disciplinaires peuvent être imposées aux membres qui enfreignent le Code. Dans la plupart des cas, aucune mesure disciplinaire en vertu du Code n’aura d’incidence sur l’adhésion d’un membre à l’un des régimes d’assurance collective d’ERO/RTO.
Le Code de conduite s’applique à tous les membres d’ERO/RTO (y compris les « membres collectifs »), selon la définition fournie au Règlement 2018-1, tel que modifié. Le Code de conduite ne remplace ni les droits ni les obligations d’une personne en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’un statut, y compris la politique de prévention du harcèlement au travail, les pratiques en ressources humaines et la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Dans tous les cas, les différends entre les membres au niveau du district qui seraient en violation en vertu de ce Code devraient faire l’objet d’une tentative de résolution au niveau du district, avant de recourir au code.
Les mesures disciplinaires qui peuvent être imposées par le Conseil d’administration pour une violation au Code de conduite comprennent les mesures suivantes :
(i) un avertissement au membre (il peut s’agir d’un avertissement verbal ou écrit, de nature consultative et considéré comme étant moins sévère que la réprimande)
(ii) une réprimande du membre (il s’agit de la formulation écrite d’une forte désapprobation qui est la condamnation formelle d’un individu par un groupe, c.-à-d. le Conseil)
(iii) l’exclusion du membre de son poste ou de ses responsabilités locales ou provinciales durant une période maximale d’un an
(iv) la suspension des droits et des avantages fournis au membre (durant une période maximale de trois ans), à l’exception de son droit de participer aux régimes d’assurance collective d’ERO/RTO
(v) en cas de manquements ou de violations très graves ou répétées au Code de conduite, l’annulation de l’adhésion d’un membre surviendra. En conséquence, le membre concerné deviendra inadmissible à participer aux programmes et aux services offerts par ERO/RTO.
Le directeur général est autorisé par le Conseil à établir des règles et des procédures régissant :
(a) les processus de plainte formels et informels pour résoudre les problèmes liés au Code de conduite entre les membres; et
(b) le processus par lequel les plaintes écrites concernant les violations du Code peuvent être portées à l’attention d’ERO/RTO, et les procédures concernant le traitement et l’examen des plaintes.
Le processus garantira l’équité procédurale pour les parties.