Six critères d’un plan successoral solide

Traduction du texte préparé par Willful pour RTOERO

La planification successorale et la rédaction d’un testament font partie de ces tâches qui peuvent sembler très fastidieuses. Il n’est pas surprenant que plus de 57 pour cent des Canadiens n’aient pas de testament.

  Quoiqu’il soit important de rédiger un testament à toutes les étapes de la vie, un plan de succession solide revêt une plus grande signification au moment de la retraite. Par chance, il n’est pas nécessaire que la planification successorale soit compliquée. Pour vous faciliter la tâche, voici quelques éléments importants dont il faut tenir compte lors de la rédaction du testament.

Six caractéristiques d’un plan successoral de bonne qualité

1) Légal au Canada

Cela peut sembler évident, mais un des éléments les plus importants de votre plan successoral est qu’il réponde aux exigences d’un testament valide au Canada. Malgré ce que beaucoup de gens croient, cela ne signifie pas que vous deviez consulter un avocat ou un notaire. Ce qui rend un testament valide, ce n’est pas la façon dont vous le rédigez, mais plutôt le fait que vous ayez satisfait aux critères requis.

Même si certaines différences existent entre les provinces, les exigences générales pour un testament valide au Canada sont les suivantes :

• Le testament doit être rédigé par vous, pendant que vous êtes sain d’esprit et que vous avez atteint l’âge de la majorité. (Il existe des exceptions aux restrictions d’âge dans certaines provinces.)
• Il doit être consigné par écrit sur support matériel. (Vous ne pouvez pas conserver un testament en ligne sauf avec le testament notarié au Québec.)
• Si le testament est dactylographié, il doit être signé en présence de deux témoins qui apposent également leur signature pour confirmer qu’ils y ont assisté.
• Les signatures doivent se trouver à la toute fin du testament.

Votre testament n’est pas valide sur le plan juridique tant qu’il n’a pas été dûment signé et attesté, le cas échéant. Il est donc important de respecter les critères exigés dans votre province !

2) Correspond à votre réalité personnelle

Chacun d’entre nous est unique et le plan successoral de chaque Canadien devrait correspondre à sa situation individuelle. Il faut tenir compte de nombreux facteurs lors de la rédaction d’un testament.

Voici quelques questions qui pourraient vous aider lors de la préparation de votre planification successorale :

• Y a -t-il certains éléments de votre héritage que vous aimeriez léguer à des personnes en particulier ?
• Comment désirez-vous répartir vos biens ?
• Qui aimeriez-vous nommer comme tuteur de vos enfants mineurs ?
• Qui remplira les fonctions essentielles, dont celle d’être votre exécuteur testamentaire ?
• Quelles sont vos instructions pour vos funérailles et votre inhumation ?

Au Canada, il existe plusieurs façons de rédiger un testament valide. Il est donc important de choisir l’option qui correspond le mieux à votre situation personnelle. La majorité des Canadiens ont un patrimoine peu complexe et peuvent profiter d’options pratiques telles qu’une plateforme personnalisée de testaments en ligne. Parmi les autres options, notons les trousses de testaments à faire soi-même et les testaments olographes, à condition que vous répondiez aux critères de validité juridique du document. Si votre héritage est plus complexe ou si vous avez besoin de conseils juridiques, vous pouvez envisager de consulter un avocat ou un notaire.

3) Discussion avec vos proches

Les conversations sur la planification successorale et la fin de vie peuvent s’avérer délicates. En fait, les deux tiers (66 %) des Canadiens ne sont pas au courant des volontés de fin de vie de leur conjoint, et 57 % ne connaissent pas les instructions de fin de vie d’un de leurs proches.

Il est important d’établir un plan de succession en bonne et due forme, mais il est tout aussi essentiel d’en discuter avec vos proches. Un des meilleurs moyens d’éviter les questions restées sans réponse, les litiges et les retards après le décès est de communiquer vos volontés de fin de vie. Il est alors bon d’en profiter pour discuter également de leurs souhaits afin d’en être informé le moment venu.

Assurez-vous d’avoir également vérifié auprès des personnes qui jouent un rôle clé dans votre planification successorale, dont vos exécuteurs testamentaires et les tuteurs des enfants mineurs. Ces rôles constituent une responsabilité majeure et il est important de s’assurer qu’ils sont prêts à assumer ce rôle et qu’ils sont bien informés de vos volontés.

4) Le mettre à jour

Un testament n’est pas un document statique ; il évolue normalement en fonction des événements de la vie. 64 % des Canadiens n’ont toutefois pas de testament actualisé. La clé d’un plan successoral de qualité est de s’assurer qu’il reflète vos plus récentes volontés.

Quoique tous les changements de vie ne nécessitent pas forcément une mise à jour de votre testament, il est important de revoir régulièrement votre plan de succession pour vous assurer que vous n’avez rien oublié. Prévoyez de réviser votre testament au moins une fois l’an pour vous assurer que vous avez tenu compte de tout changement dans vos relations, vos avoirs et vos dernières volontés.

5) Inclut des options pour une urgence imprévue

Il est extrêmement important de se préparer à la mort, mais il est tout aussi important de prévoir ce qui se passerait si vous aviez une urgence médicale ou si vous étiez victime d’un accident. Une planification successorale de qualité comprend des dispositions pour ces éventualités. Les documents de procuration vous permettent de désigner une personne de confiance pour prendre des décisions en votre nom au cas où vous seriez incapable de le faire vous-même.

Envisagez de créer une procuration relative aux soins de la personne (parfois appelée directive préalable ou testament de vie) pour couvrir vos besoins personnels et les soins médicaux, ainsi qu’une procuration relative aux biens (également appelée procuration perpétuelle) pour couvrir les aspects matériels et financiers de votre vie. De nombreuses personnes choisissent de rédiger leur procuration en même temps que leur testament.

Considérez votre procuration comme une forme d’assurance invalidité (prend soin de vous de votre vivant) et votre testament comme une forme d’assurance vie (prend soin de vos proches après votre décès).

6) Laisse un héritage

Votre testament est une excellente façon de léguer vos biens à vos proches, mais saviez-vous que vous pouvez aussi y intégrer un don aux organismes de bienfaisance qui vous tiennent à cœur? C’est ce qu’on appelle un don successoral.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’inclure un don successoral dans son testament, de nombreuses personnes choisissent cette option pour pouvoir faire des dons beaucoup plus importants que ceux qu’elles auraient faits de leur vivant. Ceux-ci soutiennent de nombreuses organisations et vous permettent de laisser un héritage qui perdurera même après votre décès.

Vous n’avez pas besoin d’être riche pour faire un don successoral. Vous pouvez laisser aussi peu ou autant que vous le souhaitez – aucun don n’est trop modeste pour avoir un impact.

Vous avez ci-dessus six éléments d’une planification successorale robuste. Il faut toutefois réaliser que la pire chose à faire est de ne pas avoir de testament du tout. Si vous décédez sans testament au Canada, les tribunaux se baseront sur la législation provinciale pour nommer un exécuteur testamentaire et diviser votre patrimoine. Consulter pour le Québec ou pour l’Ontario. Bien souvent, ce ne sera pas ce que vous auriez désiré.

Willful (lien en anglais) est une plateforme de planification successorale en ligne qui offre aux Canadiens une option abordable, pratique et facile à rédiger en ligne d’un testament valide.