Réponse de RTOERO à la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales proposée par le gouvernement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario propose la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales, qui autoriserait des approbations rapides et des règles simplifiées pour certains projets dans des zones désignées. Bien que nous reconnaissions l’intention de soutenir la croissance économique, RTOERO est préoccupé par le fait que ces changements pourraient porter atteinte aux protections environnementales et réduire la surveillance publique.

Le développement économique ne doit pas se faire au détriment des garanties environnementales ni de la transparence. Lisez notre lettre au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce dans laquelle nous faisons part de nos préoccupations et exhortons le gouvernement à maintenir des protections solides dans toute nouvelle loi.

15 mai 2025

L’hon. Victor Fedeli,
Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
College Park, 777, rue Bay, 18^e étage

Toronto (Ontario)  M7A 1S5

Objet : Réponse de RTOERO à la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales proposée

Monsieur le Ministre,

Au nom de RTOERO, un organisme qui représente plus de 81 000 enseignants et travailleurs en éducation à la retraite en Ontario, nous vous écrivons pour vous faire part de nos graves préoccupations au sujet de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales proposée.

Nous reconnaissons et appuyons les objectifs généraux visant à favoriser la croissance économique et à bâtir des infrastructures essentielles en Ontario. C’est essentiel pour notre prospérité collective. Cependant, nous devons aussi faire très attention à la façon d’atteindre ces objectifs.

Dans ce cas-ci, le projet de loi exempte les projets liés à la Place de l’Ontario – et peut-être d’autres développements au sein de « zones économiques spéciales » nouvellement désignées – des dispositions clés de la Charte des droits environnementaux de 1993. Cela porte atteinte aux principes de transparence, de consultation publique et de reddition des comptes.

Depuis 1968, RTOERO est le porte-parole des enseignants, des administrateurs d’écoles et de conseils scolaires, du personnel de soutien à l’éducation, et des professeurs des collèges et universités à la retraite. Notre mission est d’améliorer la vie de nos membres et des aînés. Les membres de RTOERO, situés partout en Ontario et dans d’autres régions du Canada, ont fait de la gérance de l’environnement l’un de nos principaux enjeux de mobilisation.

Nous croyons que l’utilisation responsable des ressources, la conservation et la protection de l’air, des terres et de l’eau sont toutes essentielles à un avenir durable. Nous devons maintenir la viabilité de nos écosystèmes pour nous-mêmes, nos enfants et nos petits-enfants.

À notre avis, le gouvernement de l’Ontario introduit un niveau inacceptable de pouvoir discrétionnaire pour contourner des mesures de protection environnementale essentielles ou accélérer des projets de développement. Les mesures de protection existantes ne devraient pas être considérées comme des obstacles bureaucratiques, mais plutôt comme des nécessités démocratiques.

Nous sommes préoccupés par l’établissement d’un dangereux précédent qui affaiblit la surveillance et les recours juridiques. Cela implique de donner au Cabinet le pouvoir d’exempter ces zones et ces projets de toute loi ou réglementation provinciale, voire des règlements municipaux.

RTOERO défend depuis longtemps des enjeux environnementaux comme la protection de notre approvisionnement en eau, les normes de recyclage, les déchets plastiques et la pollution ainsi que le transport durable. D’autres groupes d’intérêt et membres du public en général ont leur propre liste de préoccupations, allant des espèces en péril aux les droits des Autochtones en passant par la perte de biodiversité.

Ces préoccupations sont amplifiées lorsque les gouvernements présentent des mesures législatives de grande portée qui peuvent compromettre les écosystèmes, contourner l’avis du public et limiter les recours pour les collectivités touchées.

Nous ne devrions pas sacrifier l’intégrité environnementale de l’Ontario pour gagner du temps. L’élaboration prudente de politiques publiques exige la participation du public. Le projet de loi aura plutôt l’effet contraire, c’est-à-dire qu’il éliminera des niveaux de surveillance environnementale et modifiera les évaluations normalisées.

Par conséquent, nous demandons au gouvernement de l’Ontario de retirer les exemptions proposées à la Charte des droits environnementaux et d’interrompre l’avancement de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales jusqu’à ce que nous puissions mener des évaluations environnementales et des consultations plus exhaustives.

Lorsqu’il s’agit de gérance de l’environnement, les gouvernements doivent respecter les normes les plus élevées et non pas les éroder. Les « règles simplifiées » et les « approbations rapides » mentionnées dans la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales ne devraient pas se traduire par un manque de transparence et des protections laxistes.

Nous vous exhortons à reconsidérer ce projet de loi. À la place, nous sommes favorables aux solutions qui trouvent un équilibre entre les objectifs économiques, et les éléments tout aussi essentiels d’intégrité environnementale et de durabilité à long terme.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

John Cappelletti, président du conseil d’administration

Jim Grieve, directeur général

À propos de RTOERO :
Nous sommes une voix bilingue reconnue visant à ce que les personnes du secteur de l’éducation mènent une vie saine et active à la retraite. Avec plus de 86 000 membres et 51 districts dans l’ensemble du Canada, nous sommes le plus important fournisseur national de régimes d’assurance santé collective sans but lucratif pour les personnes retraitées du secteur de l’éducation. Nous sommes heureux d’accueillir parmi nos membres les personnes qui travaillent ou ont travaillé auprès de la petite enfance, dans les écoles et les conseils scolaires, dans les établissements d’enseignement postsecondaire ou dans tout autre domaine de l’éducation. Nous croyons en un avenir meilleur, ensemble!