Faire une demande de subvention

La procédure de demande de subvention de la Fondation RTOERO se déroule en quatre étapes :

1. Lettre de préavis : Le demandeur devra fournir un résumé du projet, certains détails concernant les éléments à produire, ainsi qu’une ébauche budgétaire et du calendrier de réalisation. La lettre de préavis (approximativement 750 mots) soumise sera évaluée sur la base de l’adhésion aux objectifs et aux critères de financement de la Fondation. Si le résumé du projet tel que décrit dans la lettre de préavis répond à toutes les exigences, le demandeur sera invité à soumettre une proposition complète.
2. Proposition : Le demandeur doit fournir et soumettre tous les détails requis de sa proposition de projet (environ 3 000 mots), au plus tard à la date limite indiquée. Le demandeur devra également préparer un budget et un plan de travail détaillés.
3. Examen du comité : Notre comité d’examen par les pairs évaluera les propositions et fera des recommandations pour le financement.
4. Approbation finale : Les recommandations de financement sont soumises au conseil d’administration de la Fondation RTOERO pour approbation finale.

Avant de soumettre une lettre de préavis, les demandeurs sont incités à consulter notre Foire aux questions et à examiner en détail nos exigences de financement.

Veuillez noter : Bien que nous encouragions beaucoup les organismes et les chercheurs francophones à faire une demande de subvention, notre plateforme de demande n’est disponible qu’en anglais. Par conséquent, les demandes de subventions doivent être soumises en anglais. Nous sommes désolés pour tout inconvénient. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter et nous vous aiderons de notre mieux.

Vous avez des questions? Contactez-nous à  [email protected].

La Fondation organise généralement un cycle d’octroi de subventions par année à l’automne; à l’occasion, elle ajoute aussi un second cycle au printemps. Les demandes de subventions ne sont acceptées que pendant les périodes de présentation des demandes.

Prochaine date limite pour soumettre la lettre de préavis :

le 27 septembre 2023

Invitation à soumettre une proposition complète : le 4 octobre 2023
Date limite pour soumettre une demande : le 1er novembre 2023
Les candidats approuvés seront contactés : entre le 13 et le 15 décembre 2023

À noter : la Fondation ne fournit pas de commentaires sur les soumissions qui ne sont pas acceptées.

La Fondation RTOERO ne tiendra compte que des demandes émanant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires qualifiés tels qu’identifiés par l’Agence du revenu du Canada. Les candidats admissibles doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada (aussi appelé numéro d’entreprise ou « NE »), qui est un code de 15 caractères se terminant par RR0001.

Un groupe à but non lucratif travaillant en partenariat avec un organisme caritatif canadien enregistré peut aussi présenter une demande. Seuls les projets répondant aux critères d’admissibilité et relevant de l’un de nos domaines de financement seront pris en considération.

Critères généraux

Afin d’être pris en considération pour un financement, les projets doivent :

• s’aligner sur la vision sociale de la Fondation RTOERO dans laquelle tous les aînés vivent dans le respect et la dignité
• porter directement sur un ou plusieurs domaines prioritaires de la Fondation
• inclure un budget détaillé et raisonnable
• inclure des activités, des éléments à produire et des résultats mesurables pour démontrer l’impact du projet
• fournir une preuve d’approbation éthique (seulement pour les candidats dont l’institution exige une revue et une approbation de nature éthique)

La Fondation a une forte préférence pour les projets qui comprennent également :

• du matériel pouvant être partagé et destiné au grand public, comme des trousses, des manuels, des vidéos, etc.
• un calendrier de réalisation du projet étalé sur un an
• un plan de durabilité pour assurer la viabilité du projet après la période de financement initiale
• des partenariats et une collaboration avec d’autres organisations
• la possibilité de diffuser et/ou de reproduire le projet après la période de financement initiale
• une équipe expérimentée de direction et de mise en œuvre de projet

La Fondation ne tiendra pas compte des propositions visant à financer les aspects suivants :

• coûts d’investissement
• conférences ou parrainage d’événements
• dotations
• appels d’urgence
• campagnes générales de financement
• activités politiques partisanes
• projets à l’extérieur du Canada
• réduction d’un déficit d’investissement ou d’exploitation
• activités religieuses
• financement rétroactif

Le programme de subventions de la Fondation RTOERO s’articule autour de trois priorités. Les propositions de projet doivent porter sur un (ou plusieurs) de ces domaines afin d’être prises en considération pour un soutien financier. Chaque année, la Fondation peut accepter des propositions pour un ou plusieurs domaines prioritaires, mais pas nécessairement pour tous.

1. Recherche en gériatrie. Acceptation des propositions en 2023.
   Des initiatives qui adoptent une approche scientifique pour examiner le vieillissement en bonne santé, les services de santé et la qualité de vie des aînés. Les projets consolideront et analyseront les connaissances existantes et/ou en découvriront de nouvelles afin de mieux comprendre les enjeux qui touchent les aînés. Les demandeurs sont généralement des institutions académiques ou médicales.
2. Santé et bien-être des aînés. Acceptation de propositions en 2023.
   Des initiatives dont l’objectif principal est d’améliorer la santé physique, mentale et/ou sociale, ainsi que le bien-être des adultes plus âgés. Les projets permettront d’améliorer notre compréhension des enjeux critiques concernant les adultes plus âgés et de proposer des méthodes innovatrices pour y remédier. Les demandeurs peuvent être des organisations à but non lucratif d’envergure nationale ou provinciale, ou des organisations communautaires plus restreintes.
3. Engagement social : Acceptation de propositions en 2023.
   Des initiatives dont l’objectif principal est d’améliorer l’engagement social des aînés. Les projets permettront de mieux comprendre l’isolement social et la solitude des adultes plus âgés et de proposer des méthodes novatrices pour réduire l’isolement social. Les demandeurs peuvent être des organisations à but non lucratif d’envergure nationale ou provinciale, ou des organisations communautaires plus restreintes.

Les candidatures retenues devront conclure un « accord de subvention » avec la Fondation RTOERO, décrivant les exigences en matière de communication, de responsabilité et d’évaluation, y compris :

• démarrer le projet dans les six mois suivant l’approbation
• dépenser les fonds aux fins prévues, telles que décrites dans la proposition et le budget du demandeur
• remettre les fonds non utilisés à la Fondation
• reconnaître la contribution de la Fondation dans le matériel du projet, les publications, etc.
• s’assurer que le personnel clé du projet est disponible pour une discussion ou une entrevue aux fins du marketing de la Fondation et le matériel de communication (articles de l’infolettre, webinaires, etc.)
• présenter un rapport d’étape, un rapport final et un rapport sur les résultats
• obtenir l’approbation éthique (uniquement si l’institution du demandeur l’exige)

Avant de continuer, assurez-vous d’avoir pris connaissance de toutes les informations contenues dans cette page afin de déterminer si vous êtes un candidat approprié pour recevoir un financement de la Fondation RTOERO.

Les nouveaux candidats seront invités à créer un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le travail peut être sauvegardé en tout temps pour y revenir et le compléter/soumettre par la suite.

Le processus de demande de subvention de la Fondation se déroule entièrement en ligne. Les soumissions faites par la poste ou par courriel ne seront pas retenues.

Vous avez des questions? Contactez-nous à [email protected].

1. Qui peut présenter une demande de financement à la Fondation?
   La Fondation RTOERO ne tiendra compte que des demandes émanant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires qualifiés tels qu’identifiés par l’Agence du revenu du Canada.
   • Les candidats admissibles doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada (aussi appelé numéro d’entreprise ou « NE »), qui est un code de 15 caractères se terminant par RR0001.
2. Acceptez-vous les candidatures de la part de particuliers?
   Non. Tout particulier doit être associé à une institution/organisation ayant un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré pour pouvoir soumettre une demande.
3. Notre projet est-il admissible à du financement?
   Veuillez examiner en détail toutes les informations affichées sur notre page Faire une demande de subvention afin de déterminer si votre organisation est admissible à un financement.
4. La Fondation finance-t-elle des projets déjà réalisés?
   Non. La Fondation ne financera rétroactivement aucun projet.
5. Nous avons déjà bénéficié d’une subvention de la Fondation. Pouvons-nous présenter une nouvelle demande?
   Oui. La préférence sera cependant accordée aux organisations n’ayant pas reçu de subvention de la Fondation au cours des deux dernières années
6. Si notre candidature a déjà été refusée par la Fondation, pouvons-nous faire une nouvelle demande?
   Oui. Nous incitons tous les candidats dont le projet a été refusé à soumettre à nouveau une proposition ou à soumettre une proposition différente lors d’un prochain cycle d’octroi de subventions.
7. Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à notre demande?
   Le délai de réponse varie en fonction du nombre de demandes reçues. De façon générale, vous pouvez prévoir recevoir une réponse environ deux mois après la date limite de dépôt des candidatures.
8. Les propositions acceptées doivent-elles faire l’objet d’un rapport?
   Oui. Tous les projets acceptés devront faire l’objet de trois rapports :
   • Rapport d’étape : six mois après la date de début du projet
   • Rapport final : dans les trois mois suivant l’achèvement du projet
   • Rapport sur les résultats : De 12 à 18 mois après l’achèvement du projet

1. Comment faire une demande de subvention?
   Les demandes de subvention à la Fondation doivent être soumises par le biais de notre portail sécurisé de demande de subvention en ligne.
2. Pouvons-nous soumettre notre candidature par la poste et/ou par courriel?
   Non. Seules les demandes faites sur notre portail en ligne seront prises en considération.
3. Acceptez-vous les candidatures dans d’autres langues que l’anglais?
   Non. Même si nous encourageons les organismes et les chercheurs francophones à faire une demande de subvention, notre plateforme de demande de subvention n’est disponible qu’en anglais. Par conséquent, les demandes de subventions doivent être soumises en anglais.
4. Une organisation peut-elle soumettre plusieurs demandes de subvention?
   Non. Nous n’acceptons qu’une seule demande par organisation et par cycle de subvention. Si une organisation soumet plusieurs demandes, nous n’examinerons que celle soumise en premier.
5. Pouvons-nous sauvegarder notre demande de subvention sous forme d’ébauche et y revenir plus tard?
   Oui. La lettre de préavis et/ou la demande de subvention peuvent être sauvegardées en tout temps pour être modifiées et/ou complétées à une date ultérieure.
6. Pouvons-nous imprimer une copie de notre demande de subvention?
   Oui. Lorsque la demande finale est soumise, vous recevrez une copie PDF de la demande, que vous pourrez sauvegarder et imprimer pour vos dossiers.
7. Qu’arrive-t-il si nous avons fait une erreur dans une demande de subvention déjà soumise?
   Les demandes soumises sont considérées comme étant finales. Aucune modification ou information additionnelle ne sera acceptée.
8. Pouvons-nous accéder à notre demande après qu’elle a été soumise?
   Non. Une copie PDF de votre demande finale sera jointe au courriel de confirmation, mais vous n’aurez pas accès à votre demande via le portail en ligne.
9. Que faire si nous rencontrons des problèmes techniques sur le portail de demande de subvention?
   Veuillez signaler les problèmes techniques à la Fondation par courrier électronique à l’adresse [email protected].
10. Puis-je appeler ou rencontrer des représentants de la Fondation pour être conseillé sur ma demande de subvention?
    Non. Afin d’assurer une procédure équitable pour tous, nous ne sommes pas en mesure d’offrir des conseils ou un accompagnement pour les candidatures individuelles.
11. Comment puis-je contacter la Fondation en cas de questions additionnelles?
    Veuillez adresser les questions destinées à la Fondation par courrier électronique à notre boîte de réception générale à l’adresse [email protected].
12. Quand aura lieu le prochain cycle d’octroi de subventions?
    La Fondation organise généralement un cycle d’octroi de subventions annuel à l’automne; en de rares occasions, elle ajoute aussi un second cycle au printemps.
    • Pour être informé des prochaines dates et du processus de demandes de subventions, veuillez envoyer un courriel à Deanna Byrtus à l’adresse [email protected] afin d’ajouter votre nom à notre liste de distribution.

1. Que faire si notre projet s’inscrit dans plusieurs domaines prioritaires de la Fondation?
   Lors de l’envoi de votre demande de subvention, on vous demandera de choisir un domaine d’intérêt prioritaire.
2. Comment définissez-vous les « activités »?
   La Fondation définit les activités comme étant les tâches ou les actions spécifiques nécessaires pour produire des résultats. En d’autres mots, c’est ce que le personnel du projet accomplit pour atteindre les objectifs prévus.
   • Les activités doivent inclure des détails sur le qui/quoi/où/quand/comment.
   • Les activités doivent être cartographiées sur le calendrier du projet.
3. Comment définissez-vous les « éléments à produire » et quelle est leur importance pour notre demande de subvention?
   La Fondation définit les éléments à produire comme étant des produits concrets et quantifiables du projet, et qui résultent directement des activités. Les éléments à produire peuvent être tangibles (objets/produits) ou intangibles (services).
   • Le succès des éléments à produire peut être mesuré dès l’achèvement du projet.
   • Nous démontrons une forte préférence pour les éléments à produire qui sont orientés vers le grand public, avec des résultats concrets pouvant être partagés.
   • Un projet peut comporter plusieurs éléments à produire, mais nous préférons qu’au moins un d’entre eux soit non seulement tangible, mais aussi pratique, c’est-à-dire qu’il peut être distribué facilement et à prix abordable pour être utilisé par les communautés et les particuliers partout au Canada.
   • Des exemples d’éléments à produire de projets financés par la Fondation comprennent notamment des rapports, des trousses, des sites Web, des manuels de formation, des applications Web/logicielles ainsi que des brochures de ressources.
   • NOTE : Afin d’être considérés comme un élément à produire d’un projet, un objet et/ou un produit doivent avoir été réalisés pendant la durée du projet. Supposons par exemple que pendant la durée de votre projet (de janvier à décembre 2024), vous produisez un rapport de recherche comme première étape en vue d’élaborer un nouveau site Web en 2026. En pareil cas, vous pourriez inclure le rapport comme étant l’élément à produire du projet, mais pas le site Web lui-même, puisqu’il ne sera pas complété pendant la durée de la période pour laquelle vous demandez du financement.
4. Comment définissez-vous les « résultats »?
   La Fondation définit les résultats comme des changements ou des avantages pour la population cible, résultant de l’utilisation des éléments à produire. Les résultats peuvent aussi découler directement des activités. Les résultats peuvent être considérés comme des « changements d’étape » qui surviennent afin d’obtenir votre impact à plus long terme.
   • Certains résultats peuvent avoir des effets immédiats ou à court terme pendant la durée du projet et ils doivent être faciles à mesurer et à quantifier.
   • Cependant, d’autres résultats peuvent être difficiles à mesurer s’il s’agit d’un effet à moyen terme qui surviendra quelque temps après la fin de la période du projet.
5. Comment définissez-vous les « impacts »?
   La Fondation définit un impact comme étant l’objectif ultime du projet exprimé sous forme de changement souhaité au niveau de la société et/ou global. L’impact devrait survenir à la suite de vos résultats,
   • et peut exiger des années à se produire. Il est difficile à mesurer et donc généralement défini comme l’état final futur désiré pour votre population cible.
6. Financez-vous des projets ayant une durée de plus d’un an?
   Oui, à l’occasion. Cependant, une très forte préférence est accordée aux projets d’une durée maximale de 12 mois. Aucun financement sur plusieurs années n’est accordé.
7. La Fondation préfère-t-elle être la seule à financer les projets qu’elle approuve?
   Oui. Nous tenons compte des projets requérant du financement auprès de plusieurs sources, mais de façon générale, la préférence est accordée aux projets pour lesquels la Fondation est la seule à les financer.
   * Nous ne considérons pas l’organisation candidate comme étant un « bailleur de fonds » (par exemple, des fonds de contrepartie et/ou des contributions en nature)
8. Exigez-vous une évaluation éthique et/ou une approbation éthique?
   Les organisations dont la demande de subvention a été approuvée par la Fondation ont deux possibilités.
   • Si votre organisation doit faire l’objet d’un examen éthique interne (généralement les institutions médicales et universitaires), la preuve de l’approbation éthique doit être fournie à la Fondation avant que le financement du projet soit accessible.
   • Si votre organisation n’a pas besoin d’une approbation éthique, nous vous recommandons vivement de procéder à une évaluation afin d’identifier les éventuels problèmes d’éthique ou de consentement que pourrait soulever votre projet. La Fondation peut se charger de cette évaluation, qui sera effectuée par un tiers.

1. Quel est un montant raisonnable à demander pour notre projet?
   Seuls les projets dont le budget est compris entre 10 000 $ et 50 000 $ seront pris en considération. Le montant moyen d’une subvention de la Fondation est de 33 500 $.
2. Pouvons-nous inclure les salaires dans le budget de notre projet?
   Oui. Nous savons qu’un personnel hautement qualifié est un élément essentiel de la réussite d’un projet. Dans le budget du projet, un ou plusieurs éléments pour le personnel sont acceptables pourvu que ces fonds servent aux coûts directs (c’est-à-dire utilisés pour couvrir les salaires du personnel directement liés au projet et seulement pendant la durée du projet).
3. Pouvons-nous inclure le coût d’investissement dans le budget de notre projet?
   Non. Nous ne finançons pas les coûts d’investissement, qui comprennent, entre autres, les bâtiments (achat ou rénovation), le matériel de bureau, les véhicules, le matériel de laboratoire, les ordinateurs, les imprimantes, etc.
4. Existe-t-il d’autres restrictions concernant ce qui peut être inclus dans le budget de notre projet?
   Nous ne finançons pas les coûts indirects (c’est-à-dire les dépenses non directement ou facilement attribuables au projet proposé). Il peut s’agir, entre autres, de la location d’un bureau ou d’un espace de travail, des services publics, des salaires du personnel administratif (comptabilité, ressources humaines, technologies de l’information), des forfaits de téléphonie mobile, etc.

1. Combien de subventions seront approuvées au cours d’un cycle d’octroi?
   Le nombre de subventions approuvées par cycle d’octroi est établi en fonction des budgets de chaque projet approuvé (entre 10 000 $ et 50 000 $) ainsi que sur l’ensemble des fonds disponibles pour ce cycle d’octroi de subventions particulier (entre 100 000 $ et 150 000 $).
2. Comment les candidatures retenues sont-elles sélectionnées?
   Les projets retenus sont sélectionnés à l’issue d’une procédure en plusieurs étapes. Si une lettre de préavis répond à nos critères de base, le candidat sera invité à soumettre une proposition complète. Le comité d’évaluation par les pairs de la Fondation évalue les propositions et recommande le financement.  Ces propositions sont ensuite soumises au conseil d’administration de la Fondation pour approbation finale.
3. Que recherche surtout le comité d’évaluation par les pairs de la Fondation lors de l’examen d’une candidature?
   Veuillez prendre connaissance de toutes les informations publiées sur notre page Faire une demande de subvention, qui fournit des détails sur les exigences de financement et sur ce que nous recherchons d’une proposition de projet efficace.
4. Fournissez-vous des commentaires sur les propositions refusées?
   Non. La Fondation ne fournit pas de commentaires sur les soumissions qui ne sont pas acceptées.
5. Quelles sont les raisons les plus souvent invoquées pour refuser une proposition?
   Les raisons pour lesquelles une proposition est refusée varient considérablement, mais les commentaires les plus fréquents de notre comité d’évaluation par les pairs sont les suivants :
   • Qualité de la proposition : mal rédigée, peu claire et/ou excessivement académique. L’évaluateur ne doit pas avoir à lire la proposition plusieurs fois pour comprendre l’objet de la communication.
   • Résultats : communication insuffisante, avec peu de détails. Plusieurs éléments à produire s’avèrent une bonne chose, et le type d’élément peut varier (tangible, intangible, etc.), mais au moins l’un d’entre eux doit être tangible, pratique et pouvant être partagé à grande échelle.
   • Portée et échelle : même si nous finançons des projets axés sur des communautés locales plus petites, nous examinons favorablement les projets ayant un rayonnement plus vaste et/ou le potentiel d’être déployés à plus grande échelle après la période initiale du projet.
   • Budget : pas assez détaillé et/ou irréaliste (c’est-à-dire que les activités/éléments à produire semblent trop ambitieux pour le montant demandé). La Fondation apprécie l’ambition, mais veut néanmoins s’assurer que le financement accordé produira des résultats de grande qualité.
6. Si notre demande est acceptée, quand pouvons-nous prévoir recevoir les fonds?
   Les candidats retenus doivent signer un accord de subvention avec la Fondation qui précise les attentes relatives aux rapports, aux communications, etc. Une fois l’accord signé et renvoyé à la Fondation, un chèque représentant 75 % du budget total du projet sera envoyé au candidat. Les 25 % restants seront envoyés par la poste sur présentation à la Fondation d’un rapport d’étape sur le projet.