Demande de subvention

La procédure de demande de subvention de la Fondation RTOERO se déroule en quatre étapes :

1. Lettre de préavis : Le candidat devra fournir un résumé du projet, certains détails concernant les éléments à produire, ainsi qu’une ébauche budgétaire et du calendrier de réalisation. La lettre de préavis soumise sera évaluée sur la base de l’adhésion aux objectifs et aux critères de financement de la Fondation. Si le résumé du projet tel que décrit dans la lettre de préavis répond à toutes les exigences, le candidat sera invité à soumettre une proposition complète.
2. Proposition : Le candidat doit fournir et soumettre tous les détails requis de sa proposition de projet au plus tard à la date limite indiquée. Le candidat devra également préparer un budget et un plan de travail détaillés.
3. Examen du comité : Notre comité d’examen par les pairs ainsi que nos évaluateurs communautaires évalueront les propositions et feront des recommandations pour le financement.
4. Approbation finale : Les recommandations de financement sont soumises au conseil d’administration de la Fondation RTOERO pour approbation finale.
   Avant de soumettre une lettre de préavis, les candidats sont incités à consulter notre Foire aux questions et à examiner en détail nos exigences de financement.

Veuillez noter : Même si nous encourageons les organismes et les chercheurs francophones à faire une demande de subvention, notre plateforme de demande n’est disponible qu’en anglais. Par conséquent, les demandes de subventions doivent être soumises en anglais. Nous sommes désolés pour tout inconvénient. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter et nous vous aiderons de notre mieux.

Vous avez des questions? Contactez-nous à  foundation@rtoero.ca.

La Fondation RTOERO organise généralement un cycle d’octroi de subventions par année à l’automne; à l’occasion, elle ajoute aussi un second cycle au printemps. Les demandes de subventions ne sont acceptées que pendant les périodes de présentation des demandes.

Acceptation des lettres de préavis : Le 8 septembre 2025

Date limite pour soumettre la lettre de préavis : Le 19 septembre 2025

Invitations à soumettre une proposition complète : Le 26 septembre 2025

Dates limite pour soumettre une proposition : Le 24 octobre 2025

Les candidats approuvés seront contactés : Entre le 5 et le 7 janvier 2026

À noter : la Fondation ne fait aucun commentaire sur les soumissions qui ne sont pas acceptées.

La Fondation RTOERO ne tiendra compte que des demandes émanant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires qualifiés tels qu’identifiés par l’Agence du revenu du Canada. Les candidats admissibles doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada (aussi appelé numéro d’entreprise ou « NE »), qui est un code de 15 caractères se terminant par RR0001.

Un groupe à but non lucratif travaillant en partenariat avec un organisme de bienfaisance canadien enregistré peut aussi présenter une demande. Seuls les projets répondant aux critères d’admissibilité et relevant de l’un de nos secteurs de financement seront pris en considération.

Critères généraux

Afin d’être pris en considération pour un financement, les projets doivent :

• s’aligner sur la vision sociale de la Fondation RTOERO dans laquelle tous les aînés vivent dans le respect et la dignité
• concerner directement un ou plusieurs des domaines prioritaires de la Fondation
• inclure un budget détaillé, raisonnable et rationalisé
• inclure des activités, des produits et des résultats mesurables
• fournir la preuve de l’approbation éthique (si requise à l’interne). Si l’organisme demandeur n’exige pas d’évaluation éthique interne, le projet est soumis à une évaluation éthique par un tiers, organisée par la Fondation.

La Fondation a une forte préférence pour les projets qui comprennent également :

• la production de matériel pratique et pouvant s’adresser au grand public, comme des trousses, des manuels, des vidéos, etc.
• un calendrier de réalisation du projet étalé sur un an
• un plan de durabilité pour assurer la viabilité du projet après la période de financement initiale
• des partenariats et une collaboration avec d’autres organisations
• la possibilité de diffuser et/ou de reproduire le projet après la période de financement initiale
• une équipe expérimentée de direction et de mise en œuvre de projet

La Fondation ne tiendra pas compte des propositions visant à financer les aspects suivants :

• coûts d’investissement
• conférences ou parrainage d’événements
• dotations
• appels d’urgence
• campagnes générales de financement
• activités politiques partisanes
• projets à l’extérieur du Canada
• réduction d’un déficit d’investissement ou d’exploitation
• activités religieuses
• financement rétroactif

Le programme de subventions de la Fondation RTOERO s’articule autour de trois domaines. Les propositions de projet doivent porter sur un (ou plusieurs) de ces domaines afin d’être prises en considération pour un soutien financier. Chaque année, la Fondation peut accepter des propositions pour un ou plusieurs domaines prioritaires, mais pas nécessairement pour tous.

1. Recherche en gériatrie. Acceptation des propositions en 2025.
   Des initiatives qui adoptent une approche scientifique pour examiner le vieillissement en bonne santé, les services de santé et la qualité de vie des aînés. Les projets consolideront et analyseront les connaissances existantes et/ou en découvriront de nouvelles afin de mieux comprendre les enjeux qui touchent les aînés. Les candidats proviennent généralement des institutions académiques ou médicales.
2. Santé et bien-être des aînés. Acceptation des propositions en 2025..
   Des initiatives dont l’objectif principal est d’améliorer la santé physique, mentale et/ou sociale, ainsi que le bien-être des adultes plus âgés. Les projets permettront d’améliorer notre compréhension des enjeux critiques concernant les adultes plus âgés et de proposer des méthodes innovatrices pour y remédier. Les candidats peuvent être des organisations à but non lucratif d’envergure nationale ou provinciale, ou des organisations communautaires plus restreintes.
3. Engagement social. Acceptation de propositions en 2025.
   Des initiatives dont l’objectif principal est d’améliorer l’engagement social des aînés. Les projets permettront de mieux comprendre l’isolement social et la solitude des adultes plus âgés et de proposer des méthodes novatrices pour réduire l’isolement social. Les demandeurs peuvent être des organisations à but non lucratif d’envergure nationale ou provinciale, ou des organisations communautaires plus restreintes.

Les candidatures retenues devront conclure un accord de subvention avec la Fondation RTOERO, décrivant les exigences en matière de communication, de responsabilité et d’évaluation, y compris :

• obtenir l’approbation éthique
• démarrer le projet dans les six mois suivant l’approbation
• dépenser les fonds aux fins prévues, telles que décrites dans la proposition et le budget du demandeur
• informer la Fondation de tout retard prévu ou imprévu nécessitant une prolongation du calendrier du projet
• reconnaître la contribution de la Fondation dans le matériel du projet, les publications, etc.
• s’assurer que le personnel clé du projet reste disponible pour une discussion ou une entrevue à des fins du marketing de la Fondation et de matériel de communication (articles de l’infolettre, webinaires, etc.)
• présenter un rapport d’étape, un rapport final et un rapport sur les résultats

Avant de continuer, assurez-vous d’avoir pris connaissance de toutes les informations contenues dans cette page, y compris la Foire aux questions, afin de déterminer si vous êtes un candidat approprié pour recevoir un financement de la Fondation RTOERO.

Les nouveaux candidats seront invités à créer un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le travail peut être sauvegardé en tout temps pour y revenir et le compléter/soumettre par la suite.

Le processus de demande de subvention de la Fondation se déroule entièrement en ligne. Les soumissions faites par la poste ou par courriel ne seront pas retenues.

Vous avez des questions? Contactez-nous à foundation@rtoero.ca.

1. Qui peut présenter une demande de financement à la Fondation?
   La Fondation RTOERO ne tiendra compte que des demandes émanant d’organismes de bienfaisance canadiens enregistrés ou d’autres donataires qualifiés tels qu’identifiés par l’Agence du revenu du Canada.
   • Les candidats admissibles doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré au Canada (aussi appelé numéro d’entreprise ou « NE »), qui est un code de 15 caractères se terminant par RR0001.
2. Acceptez-vous les proposions émanant de particuliers?
   Non. Tout particulier doit être associé à une institution/organisation ayant un numéro d’organisme de bienfaisance enregistré pour pouvoir soumettre une demande.
3. Notre projet est-il admissible à du financement?
   Veuillez examiner en détail toutes les informations affichées sur notre page Faire une demande de subvention afin de déterminer si votre organisation est admissible à un financement.
4. La Fondation finance-t-elle des projets déjà réalisés?
   Non. La Fondation ne financera rétroactivement aucun projet.
5. Nous avons déjà bénéficié d’une subvention de la Fondation. Pouvons-nous présenter une nouvelle demande?
   Les anciens bénéficiaires peuvent faire une autre demande de subvention à la Fondation après une période de 2 ans (24 mois à compter de la date d’achèvement de la subvention précédente).
6. Si notre candidature a déjà été refusée par la Fondation, pouvons-nous faire une nouvelle demande?
   Bien sûr. Nous incitons tous les demandeurs dont le projet a été refusé à soumettre à nouveau une proposition ou à soumettre une proposition différente lors d’un prochain cycle d’octroi de subventions.
7. Combien de temps faut-il pour obtenir une réponse à notre demande?
   Le délai de réponse varie en fonction du nombre de propositions reçues. Règle générale, vous pouvez prévoir recevoir une réponse environ deux mois après la date limite de dépôt de votre proposition.
8. Les propositions acceptées doivent-elles faire l’objet d’un rapport?
   Oui. Tous les projets acceptés devront faire l’objet de trois rapports :
   • Rapport d’étape : à mi-chemin entre le début et la fin du projet
   • Rapport final : dans les trois mois suivant l’achèvement du projet
   • Rapport sur les résultats : de 12 à 18 mois après l’achèvement du projet

1. Comment faire une demande de subvention?
   Les demandes de subvention à la Fondation doivent être soumises par le biais de notre portail sécurisé de demande de subvention en ligne.
2. Pouvons-nous soumettre notre candidature par la poste et/ou par courriel?
   Non. Seules les demandes faites sur notre portail en ligne seront prises en considération.
3. Acceptez-vous les propositions rédigées dans une autre langue que l’anglais?
   Même si nous encourageons les organisations et les chercheurs francophones à faire une demande de subvention, notre plateforme de demande de subvention n’est disponible qu’en anglais. Par conséquent, les demandes de subventions doivent être soumises en anglais.
4. Une organisation peut-elle soumettre plusieurs demandes de subvention?
   Nous n’examinons qu’une seule demande par organisation et par cycle de subvention. Si une organisation soumet plusieurs demandes, nous n’examinerons que celle soumise en premier. Nous accepterons les candidatures multiples d’une institution (par exemple, une université ou un hôpital) si elles émanent de différents départements. Toutefois, à l’intérieur d’un même cycle d’octroi de subventions, nous financerons un seul projet émanant d’une même institution.
5. Pouvons-nous sauvegarder notre proposition sous forme d’ébauche pour y revenir plus tard?
   Bien sûr. La lettre de préavis et/ou la proposition peut être sauvegardée en tout temps pour être modifiée et/ou complétée à une date ultérieure.
6. Pouvons-nous imprimer une copie de notre proposition?
   Bien sûr. Lorsque la demande finale est soumise, vous recevrez une copie PDF de votre proposition, que vous pourrez sauvegarder et imprimer pour vos dossiers.
7. Qu’arrive-t-il si nous avons fait une erreur dans notre proposition déjà soumise?
   Toutes les propositions soumises sont considérées comme étant finales. Aucune modification ou information additionnelle ne sera acceptée.
8. Avons-nous accès à notre proposition après qu’elle a été soumise?
   Une copie PDF de votre proposition finale sera jointe au courriel de confirmation, mais vous n’aurez pas accès à votre proposition via le portail en ligne.
9. Que faire en cas de problèmes techniques sur le portail de demande de subventions?
   Veuillez signaler les problèmes techniques à la Fondation par courriel à l’adresse foundation@rtoero.ca.
10. Puis-je appeler ou rencontrer des représentants de la Fondation pour être conseillé sur ma proposition?
    Non. Afin d’assurer une procédure équitable pour tous, nous ne sommes pas en mesure d’offrir des conseils ou un accompagnement pour les propositions individuelles.
11. Comment puis-je rejoindre la Fondation en cas de questions additionnelles?
    Veuillez adresser les questions destinées à la Fondation par courriel à notre boîte de réception générale à l’adresse foundation@rtoero.ca.
12. Quand aura lieu le prochain cycle d’octroi de subventions?
    La Fondation organise généralement un cycle d’octroi de subventions par année, à l’automne.
    • Pour être informé des prochaines dates et du processus de demande de propositions formelles, veuillez envoyer un courriel à dbyrtus@rtoero.ca afin de faire ajouter votre nom à notre liste de distribution.

1. Que faire si notre projet s’inscrit dans plusieurs domaines prioritaires de la Fondation?
   Lors de l’envoi de votre proposition, on vous demandera de choisir un domaine d’intérêt prioritaire.
2. Comment définissez-vous les « activités »?
   La Fondation définit les activités comme étant les tâches ou les actions spécifiques requises pour produire des résultats. En d’autres mots, c’est ce que le personnel du projet accomplit pour atteindre les objectifs du projet.
   • Les activités doivent inclure des détails sur qui/quoi/quand/où/comment.
   • Les activités doivent être intégrées dans le plan de travail du projet.
3. Comment définissez-vous les « produits » et quelle est leur importance pour notre proposition?
   La Fondation définit les produits comme étant des aspects concrets et quantifiables du projet, qui résultent directement des activités. Ces produits peuvent être tangibles (objets/produits) ou intangibles (services).
   • Le succès des produits peut être mesuré dès l’achèvement du projet.
   • Nous démontrons une forte préférence pour les produits qui sont orientés vers le grand public.
   • Un projet peut avoir plusieurs produits, mais nous préférons qu’au moins un aspect soit non seulement tangible, mais aussi pratique, c’est-à-dire qu’il puisse être distribué facilement et à prix abordable pour être utilisé par les communautés et les particuliers partout au pays.
   • Les exemples de produits des projets financés par la Fondation comprennent notamment des rapports, des trousses pratiques, des sites Web, des manuels de formation, des applications Web/logicielles ainsi que des brochures de ressources.
   • NOTE : Afin d’être considéré comme le produit d’un projet, un objet et/ou un produit doit avoir été réalisé pendant la durée du projet. Supposons par exemple que pendant la durée de votre projet (de janvier à décembre 2026), vous produisez un rapport de recherche qui est la première étape en vue d’élaborer un nouveau site Web en 2027. En pareil cas, vous pourriez inclure le rapport comme étant le produit du projet, mais pas le site Web lui-même, étant donné qu’il ne sera pas complété pendant la durée de la période pour laquelle vous demandez du financement.
4. Comment définissez-vous les « résultats »?
   La Fondation définit les résultats comme étant des changements ou des avantages pour la population cible, résultant de l’utilisation des éléments à produire. Les résultats peuvent aussi découler directement des activités. Les résultats peuvent être considérés comme des « changements d’étape » qui surviennent afin d’obtenir un impact à plus long terme.
   • Certains résultats peuvent avoir des effets immédiats ou à court terme pendant la durée du projet et doivent être faciles à mesurer et à quantifier.
   • Cependant, d’autres résultats peuvent être difficiles à mesurer s’il s’agit d’un effet à moyen terme qui surviendra quelque temps après la fin de la période du projet.
5. Comment définissez-vous les « impacts »?
   La Fondation définit un impact comme étant l’objectif ultime du projet exprimé sous forme de changement désiré au niveau de la société et/ou global. L’impact doit survenir à la suite de vos résultats.
   • L’atteinte de l’impact peut exiger des années. Il est difficile à mesurer et donc généralement défini comme l’état final futur recherché pour votre population cible.
6. Financez-vous des projets ayant une durée de plus d’un an?
   Oui, à l’occasion. Cependant, une très forte préférence est accordée aux projets d’une durée maximale de 12 mois. Aucun financement n’est accordé sur plusieurs années.
7. La Fondation préfère-t-elle être la seule à financer les projets qu’elle approuve?
   Oui. Nous examinons des projets requérant du financement auprès de plusieurs sources, mais de façon générale, la préférence est accordée aux projets pour lesquels la Fondation finance au moins 80 % des fonds requis pour compléter le projet. * Nous ne tenons pas compte de l’organisation candidate comme étant un « bailleur de fonds » (par exemple, des fonds de contrepartie et/ou des contributions en nature)
8. Exigez-vous une évaluation éthique et/ou une approbation éthique?
   Les organisations dont la proposition a été approuvée par la Fondation ont deux possibilités.
   • Si votre organisation doit faire l’objet d’un examen éthique interne (généralement les institutions médicales et universitaires), la preuve de l’approbation éthique doit être fournie à la Fondation avant que le financement du projet soit accessible.
   • Si votre organisation ne requiert pas une évaluation éthique, nous vous recommandons vivement de procéder à une telle évaluation afin d’identifier les éventuels problèmes éthiques ou de consentement que pourrait soulever votre projet. La Fondation peut se charger de cette évaluation, qui sera effectuée par un tiers. Veuillez ajouter la somme de 50 $ à une ligne budgétaire de votre projet pour payer le coût de l’évaluation éthique.

1. Quel montant peut raisonnablement être demandé pour notre projet?
   Seuls les projets dont le budget est compris entre 20 000 $ et 50 000 $ seront pris en considération. Le montant moyen d’une subvention de la Fondation est de 35 000 $.
2. Pouvons-nous inclure les salaires dans le budget de notre projet?
   Oui. Nous savons qu’un personnel hautement qualifié est un élément essentiel de la réussite d’un projet. Dans le budget du projet, un ou plusieurs poste(s) budgétaire(s) pour le personnel sont acceptables pourvu que ces fonds servent aux coûts directs (c’est-à-dire utilisés pour couvrir les salaires du personnel directement liés au projet et seulement pendant la durée du projet).
3. Pouvons-nous inclure le coût d’investissement dans le budget de notre projet?
   Non. Nous ne finançons pas les dépenses d’investissement, qui comprennent, sans s’y limiter, les bâtiments (achat ou rénovation), le matériel de bureau, les véhicules, le matériel de laboratoire, les ordinateurs, les imprimantes, etc.
4. Existe-t-il d’autres restrictions concernant ce qui peut être inclus dans le budget de notre projet?
   Nous ne finançons pas les coûts indirects (c’est-à-dire les dépenses non directement ou facilement attribuables au projet proposé). Il peut s’agir, entre autres, de la location d’un bureau ou d’un espace de travail, des services publics, des salaires du personnel administratif (comptabilité, ressources humaines, technologies de l’information), des forfaits de téléphonie mobile, etc.

1. Combien de subventions seront approuvées au cours d’un cycle d’octroi?
   Le nombre de subventions approuvées par cycle d’octroi est établi en fonction des budgets de chaque projet approuvé (entre 20 000 $ et 50 000 $) ainsi que sur l’ensemble des fonds disponibles pour ce cycle particulier d’octroi de subventions (entre 150 000 $ et 250 000 $).
2. Comment les propositions retenues sont-elles sélectionnées?
   Les projets retenus sont sélectionnés à l’issue d’une procédure en plusieurs étapes. Si une lettre de préavis répond à nos critères de base, le candidat sera invité à soumettre une proposition complète. Le comité d’évaluation par les pairs ainsi que des évaluateurs communautaires de la Fondation examinent les propositions et recommandent ou non le financement. Ces propositions sont ensuite soumises au conseil d’administration de la Fondation pour approbation finale.
3. Lors de l’examen d’une proposition, que recherche surtout le comité d’évaluation par les pairs de la Fondation?
   Veuillez prendre connaissance de toutes les informations publiées sur notre page Faire une demande de subvention, qui fournit des détails sur les exigences de financement et sur ce que nous recherchons d’une proposition de projet efficace.
4. Fournissez-vous des commentaires sur les propositions refusées?
   Non. La Fondation ne fournit pas de commentaires sur les propositions qui ne sont pas acceptées.
5. Quelles sont les raisons les plus souvent invoquées pour refuser une proposition?
   Les raisons pour lesquelles une proposition est refusée varient considérablement, mais les commentaires les plus fréquents de notre comité d’évaluation par les pairs sont les suivants :
   • Qualité de la proposition : mal rédigée, manque de clarté et/ou excessivement académique. Les évaluateurs ne doivent pas avoir à lire la proposition plusieurs fois pour comprendre l’objet de la communication.
   • Résultats : mauvaise communication comportant trop peu de détails. Produire plusieurs éléments s’avère une bonne chose, et le type d’élément peut varier (tangible, intangible, etc.), mais au moins l’un d’entre eux doit être tangible, pratique et pouvant être partagé à large échelle.
   • Portée et échelle : même si nous finançons des projets axés sur des communautés locales plus petites, nous voyons favorablement les projets ayant un rayonnement plus vaste et/ou le potentiel d’être déployés à plus grande échelle après la période initiale du projet.
   • Budget : pas assez détaillé et/ou irréaliste (c’est-à-dire que les activités/éléments à produire semblent trop ambitieux pour le montant demandé). Si la Fondation apprécie l’ambition, elle veut néanmoins s’assurer que le financement accordé produira des résultats de grande qualité.
6. Si notre proposition est acceptée, quand pouvons-nous prévoir recevoir les fonds?
   Les candidatures retenues doivent signer un accord de subvention avec la Fondation qui précise les attentes en matière de rapports, de communications, etc. Dès réception de l’accord de subvention signé, du rapport d’étape et du rapport final, des versements directs seront effectués à l’organisation pour couvrir le montant total des fonds accordés à la fin de la subvention.