Équité et inclusion Mobilisation

Déplacer le problème ne va pas le régler : RTOERO signe une lettre collective exprimant son inquiétude au sujet du projet de loi 7 en Ontario

RTOERO a signé une lettre collective adressée au gouvernement de l’Ontario pour exprimer ses préoccupations sérieuses quant à l’adoption du projet de loi 7, Loi de 2022 pour plus de lits et de meilleurs soins Parmi les autres signataires, on retrouve : La Société Alzheimer de l’Ontario, CanAge, la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario, la Fédération internationale du vieillissement et la Fondation Sauve ta peau.

Le projet de loi 7 modifie la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée afin d’autoriser l’admission et le transfert de patients occupant actuellement un lit de niveau de soins alternatif (NSA) dans un hôpital vers un foyer de soins de longue durée sans leur consentement. C’est donc dire que les personnes peuvent être déplacées vers un foyer de soins de longue durée qu’elles n’ont pas choisi et qu’elles peuvent être éloignées de leur famille et de leurs soutiens sociaux.

RTOERO et les organismes co-signataires de la lettre ont fait part de nombreuses préoccupations concernant cette décision, y compris le risque qu’une mesure présentée comme étant « temporaire » devienne la norme avec le temps. Parmi les autres préoccupations :

  • Le recours à des tactiques coercitives au lieu du consentement
  • Le potentiel de risque accru pour le patient en raison des pénuries de personnel dans les foyers de soins de longue durée
  • Que le plan ne tienne pas compte des besoins uniques pour les soins des personnes atteintes de démence
  • L’impact des transferts de patients et de la proximité de la famille et des soutiens sociaux sur le risque de blessure et de déclin, ainsi que le fardeau économique et social imposé aux familles désireuses d’être auprès de leurs proches
  • Il est peu probable que ces placements en foyers de soins soient temporaires pour les personnes déplacées

Les signataires ont proposé des solutions aux défis permanents des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée, et notamment :

  • une approche en amont avec davantage de programmes de soutien à domicile, de programmes de jour, de répit pour les aidants, d’assistance sociopsychologique et autres, afin de réduire le recours à l’hospitalisation et aux soins de longue durée 
  • une augmentation des options de logement offrant des services de soutien
  • une utilisation accrue des cliniques MINT Memory
  • des pratiques hospitalières adaptées aux aînés en vue de prévenir le délire ou le déclin fonctionnel pendant l’hospitalisation
  • l’examen du besoin de lits d’isolement dans les foyers de soins de longue durée, afin de réaffecter ces lits à l’inventaire disponible
  • abrogation du projet de loi 124
  • élargissant immédiatement le champ d’exercice des pharmaciens pour compléter les soins familiaux et réduire la pression sur les hôpitaux en automne et en hiver

Lisez la lettre complète pour connaître les détails des préoccupations et des solutions.

Si vous êtes également préoccupé par le projet de loi 7, vous pouvez écrire à votre député. Vous pouvez utiliser le contenu de notre lettre pour vous aider à élaborer votre message. Trouvez votre député provincial sur le site Web de l’Assemblée législative de l’Ontario.


Les membres de RTOERO ont identifié trois enjeux clés de mobilisation sur lesquels nous mettons l’accent : la stratégie pour les personnes âgées, les soins gériatriques et la gérance de l’environnement. Certaines stratégies incluent des webinaires pour faire comprendre les enjeux, des rencontres avec les élus, des réponses aux consultations publiques, la publication de lettres sur les décisions politiques et des campagnes de sensibilisation pendant les élections.